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Dernières notes publiées

  • La justice européenne limite le droit de marque...

    www.tsr.ch 10.04.2008La justice européenne a limité jeudi la portée des droits de la célèbre marque "à trois bandes" de l'équipementier sportif Adidas, qui a porté plainte contre des concurrents utilisant des motifs voisins sur des gammes de vêtements.La Cour de justice européenne (CEJ) a estimé... Lire la suite...

    Publié le 10/04/2008 dans Naming News

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